Informations légales

Mentions Légales

Consultez toutes les informations légales concernant l'application Calopti et notre société

Éditeur de l'Application

L'application CAlopti est éditée par : CALOPTI FRANCE, société SAS au capital de 10000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48015901100034, dont le siège social est situé au :

33 rue La Fayette 75009 Paris France

Adresse e-mail : contact@calopti.com
Téléphone : 06 52 48 84 47

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Amar Dawud, en qualité de Président.

Hébergement

L'application est hébergée par : Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis

Adresse e-mail : privacy@vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CALOPTI FRANCE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l'application ou de son contenu est interdite, sauf autorisation préalable de CALOPTI FRANCE.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

CALOPTI FRANCE collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos droits sur vos données

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à :

Contacter notre DPO

Responsabilité

CALOPTI FRANCE met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et la sécurité de l'application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d'interruption ou d'indisponibilité du service pour des raisons indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur reconnaît utiliser l'application sous sa responsabilité exclusive. CALOPTI FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

Liens Hypertextes

L'application peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CALOPTI FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.