Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'application CAlopti (ci-après "l'Application") par CALOPTI FRANCE, société SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48015901100034, dont le siège social est situé au :
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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l'Application.
L'Application est vendue sous licence unique au prix de 7 000 € et ne peut être revendue, transférée ou cédée par l'acheteur à un tiers.
Prix TTC - Licence complète
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L'achat est ferme et définitif après réception intégrale du paiement.
Après confirmation du paiement, l'Application est mise à disposition du client via un lien de téléchargement ou une installation sur son infrastructure.
La mise à disposition de l'Application est effectuée dans un délai de 48 Heures à compter de la confirmation du paiement.
L'achat de l'Application confère au client une licence d'utilisation exclusive, personnelle et non cessible.
Le client n'a pas le droit de :
Toute violation pourra entraîner des sanctions légales et la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels fournis par téléchargement après paiement. Ainsi, une fois l'Application livrée, aucun remboursement ne sera effectué.
CALOPTI FRANCE garantit que l'Application fonctionne conformément à sa documentation.
CALOPTI FRANCE ne pourra être tenue responsable :
CALOPTI FRANCE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne serveur, etc.).
Les données collectées dans le cadre de la vente de l'Application sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
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En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.