Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application CALOPTI (ci-après "l'Application"), éditée par CALOPTI FRANCE, société SAS au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48015901100034, dont le siège social est situé au :

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application par les utilisateurs.

L'Application est vendue sous licence unique au prix de 7 000 €. L'achat de l'Application confère à l'utilisateur un droit d'utilisation exclusif, personnel et non cessible.

Important : Toute tentative de revente, de distribution ou de mise à disposition de l'Application à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément aux lois françaises sur la propriété intellectuelle et le droit commercial.

L'Application ainsi que l'ensemble de ses composants (logiciel, code source, design, textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CALOPTI FRANCE.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de l'Application sans l'autorisation écrite préalable de CALOPTI FRANCE est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires sur la base des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la loi
• Ne pas contourner, modifier ou désactiver les dispositifs de protection intégrés à l'Application
• Ne pas tenter d'accéder aux données, systèmes ou services de CALOPTI FRANCE de manière frauduleuse
• Ne pas revendre, distribuer ou transférer l'Application sous quelque forme que ce soit

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du droit d'utilisation, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

CALOPTI FRANCE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• 1
  Des interruptions temporaires dues à des mises à jour ou à des interventions techniques
• 2
  De l'incompatibilité éventuelle de l'Application avec certains appareils
• 3
  Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application par l'utilisateur

CALOPTI FRANCE collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, CALOPTI FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application, sans préavis ni remboursement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.